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Les primes de déménagement : Comment en bénéficier ?

La prime de déménagement permet aux familles comptant au moins 3 enfants à charge d’emménager dans un logement plus adapté. Accordé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur simple demande, ce dispositif se présente sous la forme d’une aide financière plafonnée, versée après le changement de domicile de l’allocataire.

 

Le montant de la prime de déménagement de la CAF

Le montant de la prime versée par la CAF dépend du total des dépenses réellement engagées dans le cadre du déménagement de la famille, dans la limite de :

  • 991,58 € (famille avec 3 enfants à charge)
  • 1074,22 € (famille avec 4 enfants à charge)
  • À quoi peut s’ajouter 82,63 € pour chaque enfant supplémentaire

 

Quelles sont les conditions pour en profiter ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime au déménagement, la famille doit :

  • Percevoir l’Aide personnalisée au logement (APL) ou l’Allocation de logement familial (ALF) dans le cadre de sa nouvelle résidence, dans les 6 mois suivant le changement de domicile.
  • Avoir au moins trois enfants ou attendre l’arrivée de son troisième enfant au moment de faire la demande de prime auprès de la CAF.
  • Déménager entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède le deuxième anniversaire du dernier enfant.

Précisons que l’accès à ce dispositif d’aide n’est en revanche soumis à aucun plafond de ressources ni aucune obligation administrative en lien avec la nationalité, l’âge ou le titre de séjour du demandeur. 

 

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour obtenir cette aide, le demandeur doit remplir deux formulaires distincts (demande de prime et déclaration de situation) et les faire parvenir à la CAF dans les 6 mois suivant le déménagement. Une demande qu’il est également possible de réaliser directement en ligne.

Voici les formulaires en question :

Ces deux formulaires doivent être dûment remplis et signés, et accompagnés des justificatifs relatifs aux dépenses engagées dans le cadre du déménagement. Il peut par exemple s’agir de la facture de location du véhicule ou de la facture acquittée de la société de déménagement précisant le mode de règlement utilisé, l’ancienne et la nouvelle adresse.

La famille est par ailleurs dans l’obligation d’indiquer si elle perçoit déjà d’autres aides financières et préciser leur montant. Si la somme de ces différentes aides est inférieure au montant de la prime de déménagement dont pourrait bénéficier la famille, la CAF peut éventuellement verser la différence.

 

La nouvelle aide au déménagement de 1 000 euros !

Attention à ne pas confondre cette prime accordée par la CAF avec la nouvelle prime de déménagement destinée aux salariés dotés de ressources modestes qui veulent se rapprocher de leur entreprise ou changer de métier. D’un montant de 1 000 €, cette aide financière est uniquement accordée aux demandeurs dont le lieu de travail est situé à moins de 30 minutes en voiture de leur nouveau logement.

Le revenu net mensuel du bénéficiaire ne devra pas aller au delà d’1.5 fois le SMIC pour une personne seule et 2 fois le SMIC pour un couple.

Pour savoir si vous êtes éligibles à la nouvelle aide, voici un simulateur mis en place par Action Logement.

 

Quelles autres aides à la mobilité ?

Enfin, n’oublions pas de mentionner l’existence des autres dispositifs d’aide concourant à la mobilité des salariés :

  • Le Mobili-Pass d’Action Logement qui octroie une avance remboursable comprise entre 1 900 € et 3 500 € aux salariés qui déménagent à 70 km ou plus de leur logement actuel pour des raisons professionnelles.
  • La prime de déménagement de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d’emploi contraints de déménager à plus de 60 km de chez eux pour occuper un nouveau poste d’une durée de 3 mois minimum.

Le crédit déménagement, réservé aux personnes qui veulent trouver un moyen de financer leur déménagement, mais ne peuvent pas bénéficier des autres aides précédemment citées.

 


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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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