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Carnet numérique du logement 2020 : Ce qu’il faut savoir

Le « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement » (ou plus simplement « carnet numérique du logement ») a été introduit dans le cadre de la loi ELAN, adoptée le 16 octobre 2018 au Sénat. Ce dispositif destiné à améliorer l’accès aux informations relatives aux biens et à favoriser leur rénovation énergétique pourrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Voici ce qu’il faut retenir de ce carnet qui devrait être généralisé à tous les biens immobiliers dès 2025.

 

Quel est le rôle de carnet numérique du logement ?

Prévu à la base dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015, le carnet numérique du logement n’a jamais été appliqué, faute de décret allant dans ce sens. Il faudra finalement attendre la loi ELAN pour que ce carnet se retrouve de nouveau sur le devant de la scène. 

Véritable « carnet de santé » adapté aux spécificités du marché du logement, ce document regroupera toutes les informations relatives aux maisons, aux bâtiments en copropriété et aux appartements, meublés ou non. Il permettra notamment aux propriétaires, aux acquéreurs et aux locataires d’avoir une vision précise sur l’état de chaque logement à un instant T, de connaître son historique de travaux effectués, mais aussi ses performances environnementales.

En fournissant des informations fiables et actualisées aux professionnels et aux particuliers, le carnet numérique du logement devrait non seulement favoriser le maintien en bon état des logements, mais aussi faciliter les rénovations et permettre de mieux mesurer l’impact de ces travaux sur leurs performances énergétiques. 

 

Quel contenu pour le carnet numérique ?

Si le contenu du carnet numérique du logement n’a pas encore été complètement défini, on sait d’ores et déjà qu’il devrait au moins se composer des éléments suivants :

  • Un diagnostic des performances énergétiques du logement ;
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz ;
  • L’état de présence d’amiante, de termites, d’un risque d’exposition au plomb, de mérule et des risques naturels et technologiques.

Les biens en copropriété devront également inclure :

  • Les documents en lien avec l’organisation de la copropriété (fiche synthétique de la copropriété, règlement de la copropriété, procès-verbaux des assemblés générales) ;
  • Les diverses informations financières (montant des charges, sommes susceptibles d’être dues au syndicat, état global des impayés de charges…) ;
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • La notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ;
  • Les conclusions du diagnostic technique global.

Autant de données très utiles qui pourront être consultées directement en ligne par les particuliers et les professionnels, par le biais d’une plateforme en ligne sécurisée.

Qui sera chargé de remplir et mettre à jour ce carnet numérique ? Les textes mentionnent pour l’heure deux cas de figure :

  • Dans le cas d’un logement neuf, c’est le maître d’ouvrage qui doit renseigner le carnet numérique, qu’il transmet ensuite à l’acquéreur lors de la livraison.
  • Dans le cas d’un logement existant, c’est le propriétaire qui s’en charge, avec éventuellement le concours du syndicat des copropriétaires pour les informations en lien avec les parties communes.

 

Une entrée en vigueur rapide, mais progressive

Actuellement examiné par le Conseil d’État, le projet de décret relatif au carnet numérique devrait logiquement aboutir à une entrée en vigueur rapide, prévue le 1er janvier 2020 pour les logements neufs. C’est tout du moins ce que souhaitent les sept lauréats désignés en 2017 (Qualitel, Energies Demain, Intent Technologies, EDF, EP, Vilogi et PMB Software) par le comité de pilotage du Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB) pour expérimenter le projet. 

Dans un récent communiqué, les députés Marjolaine Meynier-Millefert, Mickael Nogal et Laurianne Rossi, qui avait apporté leur soutien au projet au moment du vote de la loi ELAN, ont fait part de leur impatience, mais aussi de leurs inquiétudes : « Le carnet numérique tel que pensé aujourd’hui semble vouloir être réduit à une version très sommaire de ce qu’il pourrait être. » Ajoutant par ailleurs qu’il « est maintenant temps de mettre en œuvre, avec un niveau d’ambitions élevé ».

Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de la 10e circonscription de l’Isère, précise le rôle fondamental du dispositif : « Ce carnet numérique doit pouvoir rendre de nombreux services aux occupants de tous les logements et il faut donc que le décret qui précèdera sa mise en œuvre effective soit aussi ambitieux pour lui que les parlementaires l’ont souhaité au moment du vote de la loi ELAN ». 

Une fois sur les bons rails, ce dispositif très attendu par les professionnels du secteur devrait être étendu à tous les logements existants faisant l’objet d’une mutation, dès le 1er janvier 2025. 

 


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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
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