02 51 32 01 94

[COVID] Quelles sont les nouvelles règles pour les agences et les AG de copropriétaires ?

Depuis le 19 mai, à l’image de nombreux autres commerces considérés comme non essentiels, les agences immobilières sont de nouveau autorisées à accueillir du public. Une réouverture longtemps espérée toutefois soumise à conditions. De leur côté, les copropriétés qui souhaitent organiser leur assemblée générale en présentiel devront encore faire preuve d’un peu de patience.

Réouverture des agences immobilières au public, sous conditions

Publié le 19 mai, un décret détaille les conditions de réouverture des différents lieux. On sait notamment que les agences pourront ouvrir leurs portes au public, dans une limite d’une personne pour 8 mètres carrés de surface disponible. Dans le cas où le lieu d’accueil disposerait d’une surface inférieure à 8 m², la présence d’un seul client sera autorisée, même si l’exécutif a également annoncé une tolérance de deux personnes par foyer ou la présence d’un accompagnateur, si le client est une personne âgée ou un adulte handicapé, par exemple.

Dès le 9 juin prochain, cette limitation sera abaissée à une personne pour 4 mètres carrés de surface. Le ministère du Logement rappelle cependant qu’il ne faudra pas oublier les gestes barrières pour autant, dont le port du masque de protection ! 

Les restrictions en lien avec les visites de biens, levées depuis le 3 mai, sont évidemment toujours d’actualité. Les locataires et acheteurs peuvent donc visiter appartements ou maisons, résidences secondaires incluses, sans limitation de durée ou d’obligation de présenter une attestation de déplacement en cas de contrôle.

Quid des AG des copropriétaires ? 

En revanche, du côté des copropriétés, il faudra attendre encore quelques semaines pour pouvoir se réunir. En effet, les assemblées générales en présence pourront bientôt avoir lieu, mais seulement à partir du 9 juin. Cela laisse toutefois assez de temps aux organisateurs pour transmettre les convocations aux copropriétaires avant la tenue de l’AG, dont le délai est fixé à 21 jours au minimum.

À noter que les mesures dérogatoires concernant les assemblées générales de copropriétés à distance sont toujours en vigueur. Jusqu’à nouvel ordre, les syndics pourront donc convoquer les assemblées générales sans présence physique des copropriétaires, en optant par exemple pour la visioconférence ou tout autre moyen de communication permettant l’identification des différents participants.

Durant les assemblées générales en présentiel, certaines règles devront être respectées : une distance d’au moins un mètre entre chaque personne (soit une jauge minimale de 4 m² par personne) et la mise en place des gestes barrières, auxquels chacun devrait être désormais habitué.

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
En savoir plus >>

Soyez Informés en Premier !

 

Avec nos "Alertes Blog", restez connectés en permanence à l’actualité juridique et commerciale de la location

 

 

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les Alertes Blog. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans l'Alerte. En savoir plus sur la gestion de mes données et sur mes droits.

Nous suivre

« Je ne fais pas de location. »

Ne laissez plus partir les clients.
Démarrez votre activité de location et générez rapidement du chiffre d’affaire.
Constituez-vous un portefeuille.

Nous vous montrons comment

À propos de ce blog

Ce blog est destiné aux personnes qui s'intéressent à l'immobilier locatif et principalement aux professionnels de l’immobilier .

Pour en savoir plus sur ce blog >>