Encadrement des Loyers à Lille : Ça Commence en Février 2017

L’encadrement des loyers à Lille s’appliquera à compter du 1er février 2017. Dixit Emanuelle Cosse, Ministre du Logement, ce  16 décembre. Lille sera donc la première ville de province à appliquer le mécanisme de plafonnement des loyers déjà en vigueur à Paris depuis le 1er Août 2015. Les loyers de référence de Lille, de Hellèmes et de Lomme ont été patiemment établis par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Nord. Propriétaires bailleurs et locataires de Lille et sa région, peuvent dès à présent découvrir les loyers majorés et minorés de leur appartement ou de leur maison. Tous les détails sont dans l’article qui suit. Bonne lecture.

Le premier déploiement de l’encadrement des loyers en province

L’encadrement des loyers instauré par la loi Alur s’applique en principe aux zones dites “tendues”. Une zone tendue est définie comme une agglomération de plus de 50.000 habitants « où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande tel qu’il entraîne des prix trop élevés et des difficultés d’accès au logement”.

Il y a à ce jour 28 zones tendues. Et jusqu’alors Paris était la seule zone tendue ou s’appliquait l’encadrement des loyers, et ce depuis Août 2015. Lille sera donc la première agglomération de province à décliner le plafonnement selon les mêmes principes que Paris.

Rappelons que, pour justifier l’encadrement des loyers à Lille, le ministère du logement souligne ainsi la situation du marché locatif lillois :

• “Lille, reconnue comme la 3ème ville la plus chère de France, présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise”
• “Avec une hausse de 70% contre 50% pour l’ensemble du territoire national entre 2000 et 2012, les loyers privés demeurent parmi les plus élevés des grandes villes de France. Cette situation est particulièrement vraie pour les petits logements, fortement représentés dans le marché lillois (les T1 et T2 représentent plus de 2/3 du parc locatif privé à Lille)”.

L’encadrement des loyers sera applicable à partir du 1^er février 2017 pour Lille et les deux communes avoisinantes d’Hellèmes-Lille et de Lomme, toutes deux communes associées de Lille Métropole Communauté urbaine. depuis les années 2000.

Des loyers de référence lillois selon 4 secteurs géographiques

 La ville est désormais découpée en quatre secteurs géographiques dont voici une première carte.

Une autre carte peut être consultée ici : vue d’ensemble- secteurs lillois

Pour plus de détail sur les sous-secteurs géographiques de la ville, rendez-vous là : Sous-secteurs Lille

Evidemment, pour chaque secteur ont été calculés les 3 niveaux de loyers indispensables, à savoir :

• Loyer de référence qui est le loyer médian du secteur
• Loyer de de référence majoré . Il est égal au loyer de référence +20%
• Loyer de référence minoré. Il est égal au loyer de référence – 30%

Tous ces loyers sont exprimés en euros au mètre carré, hors charge, en fonction du type de location (meublée ou non), du nombre de pièces et de l’époque de construction.

Mon loyer Lillois est il trop élevé ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement à Lille, et vous voulez savoir si votre loyer est conforme à cette nouvelle législation ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Le plus simple est probablement de vous rendre sur le site gouvernemental dédié www.encadrementdesloyers.gouv.fr  et faire le test en pour la ville de Lille.
  Pour en savoir plus sur le site vous pouvez également consulter notre article : 8 clics pour savoir si votre loyer est trop élevé.
  
• Alternativement vous pouvez également consulter le décret lui-même avec ses annexes : Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016

Un observatoire des loyers en collecte depuis 18 mois

Un des freins objectifs à la déclinaison en province de l’encadrement des loyers Alur, c’est évidemment l’existence d’un observatoire des loyers local agréé dont la mission est de collecter les loyers effectifs de la zone pour structurer l’ensemble du dispositif.

C’est l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Nord – qui est l’observatoire local agréé en mars 2015 pour cette zone lilloise. C’est lui qui a établi la cartographie des loyers de l’agglomération lilloise, le découpage en quartiers et l’ensemble de la grille des plafonds et planchers locatifs associés.

Pour aller plus loin sur l’encadrement des loyers à Lille

Si vous souhaitez approfondir ce thème et les sujets connexes, vous pourriez utilement consulter le(s) lien(s)  suivant(s)

• le site web de l’ADIL59
• Le site de la Préfécture du Nord
  

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