02 51 32 01 94

Halte aux nuisibles ! Les obligations des bailleurs et des locataires

Mise en application le 28 novembre 2018, la loi Elan a renforcé la protection des locataires, en apportant des solutions de lutte contre l’habitat jugé indigne. Le dispositif mis en place a introduit en particulier l’obligation de fournir un logement exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et comment se débarrasser efficacement de ces petites bêtes qui peuvent remettre en cause une location ?

 

La très discrète punaise de lit

Ayant presque totalement disparu des habitations françaises depuis les années 1950, la punaise de lit a refait récemment son apparition dans nos foyers, en raison de l’interdiction de certains insecticides et d’une hausse de la mobilité de la population à l’échelle mondiale. Bien qu’ils ne véhiculent pas de maladies, ces petits insectes de quelques millimètres peuvent toutefois provoquer des démangeaisons et irritations cutanées en se nourrissant du sang de leurs hôtes. En cas d’allergie, leur présence est d’autant plus problématique.

Très discrètes, les punaises de lits sont parfois difficiles à déceler et à éradiquer. Problème : depuis l’instauration de la loi Elan, le bailleur doit attester que le bien mis en location est dénué de parasites et espèces nuisibles, qu’il s’agisse de punaises de lit, de cafards ou encore de rats. 

 

Ces espèces qui menacent l’intégrité des logements et la santé des locataires

Outre les punaises de lits, qui représentent environ 8 % des nuisibles, les logements peuvent être la cible de bien d’autres espèces invasives. En plus de s’en prendre aux aliments, les petits rongeurs, notamment les rats et les souris, peuvent également grignoter les câbles électriques ou les meubles, et même transmettre des maladies.

Attirés par les endroits chauds et la nourriture stockée dans les appartements, les cafards ou les blattes souillent non seulement les surfaces et objets sur lesquels ils passent, mais ils sont aussi potentiellement vecteurs de maladies, dont la salmonellose, la fièvre typhoïde ou encore la tuberculose.

Enfin, particulièrement destructeurs, les colonies de termites peuvent causer de lourds dégâts aux maisons auxquelles elles s’attaquent, notamment aux constructions en bois, dont elles raffolent ! 

 

Qui doit prendre en charge les travaux de désinsectisation ?

La désinsectisation doit être prise en charge par le bailleur, seulement si le locataire est en mesure de prouver que les nuisibles étaient déjà présents avant la signature de son bail. Sinon, c’est au locataire de s’en occuper ou tout du moins de régler la facture. Mais prouver que des nuisibles étaient présents avant l’entrée dans un logement ou, au contraire, qu’ils sont dus à la négligence du locataire reste une tâche difficile. 

Pour s’assurer qu’il fournit bien un logement dénué de parasites, le propriétaire a donc tout intérêt à faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser une inspection en bonne et due forme de son bien avant la mise en location. Pour une opération de ce type, il faut compter en moyenne entre 50 € et 150 €, en fonction de la superficie de l’habitation à inspecter.

Si l’inspection prouve la présence de cafards, de punaises de lits, puces, blattes, mites, fourmis ou autres espèces nuisibles, il convient alors de procéder au traitement du logement. Le prix de la désinsectisation dépend du nuisible, de la technique employée et de la configuration des lieux. En moyenne, il faut compter entre 50 € et 300 € pour une opération de ce type. Nécessitant une intervention plus lourde, l’élimination des termites est en revanche bien plus onéreuse : il faut prévoir entre 1 500 € et 4 000 € pour un traitement qui peut toutefois durer entre 10 et 20 ans !

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
En savoir plus >>

Soyez Informés en Premier !

 

Avec nos "Alertes Blog", restez connectés en permanence à l’actualité juridique et commerciale de la location

 

 

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les Alertes Blog. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans l'Alerte. En savoir plus sur la gestion de mes données et sur mes droits.

Nous suivre

« Je ne fais pas de location. »

Ne laissez plus partir les clients.
Démarrez votre activité de location et générez rapidement du chiffre d’affaire.
Constituez-vous un portefeuille.

Nous vous montrons comment

À propos de ce blog

Ce blog est destiné aux personnes qui s'intéressent à l'immobilier locatif et principalement aux professionnels de l’immobilier .

Pour en savoir plus sur ce blog >>