Interdiction prochaine du chauffage au gaz dans les logements neufs

Petit bouleversement dans le monde de l’immobilier. À partir de l’été 2021, le chauffage au gaz va progressivement disparaître des logements neufs. Une annonce fracassante que l’on doit à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, dans le cadre des nouvelles normes relatives aux constructions neuves.

Les systèmes de chauffage au gaz poussés vers la porte

Annoncée le 24 novembre 2020, la disparition prochaine du chauffage dans les logements neufs s’inscrit dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Une mesure qui va concerner les logements, les bureaux et les bâtiments d’enseignement neufs. Quant aux bâtiments tertiaires plus spécifiques, ces derniers « feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation », comme l’a précisé la ministre.

Concrètement, cette nouvelle réglementation va instaurer un seuil maximum d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie dans les logements neufs. La fixation d’un seuil particulièrement bas que Barbara Pompili explique ainsi : « techniquement, on met un seuil d’émissions à effet de serre très bas, ce qui empêche quasiment qu’il y ait du gaz dans les maisons neuves. » Si la chaudière à gaz n’est donc pas explicitement interdite, son installation sera donc très fortement compromise par la nécessité de respecter un seuil maximum, fixé à 4kg de CO2 par an et par m².

Déception et grogne chez les professionnels du secteur

Du côté des professionnels de la construction, cette annonce a beaucoup de mal à passer. Damien Hereng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), va jusqu’à parler d’irresponsabilité auprès des journalistes du Figaro : « Dans un contexte où l’économie du pays n’a jamais eu autant besoin de soutien à l’emploi, demander à un secteur représentant près de 45 % de la construction neuve de modifier radicalement son point de fonctionnement en quelques mois est tout simplement irresponsable ». 

Quant aux professionnels du secteur gazier, ils ne cachent pas leur colère et leur déception. Dans un communiqué publié par l’AFP, Patrick Corbin, président de l’Association française du gaz (AFG), s’exprime en ces mots : « Nous sommes déçus de l’intention politique exprimée (…) Alors que le réseau de gaz naturel sera de plus en plus renouvelable à horizon 2050, le gouvernement fait fi des gaz renouvelables pour les logements neufs. »

Une interdiction progressive pour les logements collectifs

Pour ce qui est des logements collectifs, l’application s’annonce plus progressive, avec un seuil « d’abord fixé à 14kg de CO2/m²/an, laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement », comme précisé par le ministère de la Transition écologique. Par la suite, le gouvernement prévoit de resserrer la vis, en fixant un seuil de 6kg de CO2/m²/an à partir de 2024, « excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz ». Il sera toutefois possible d’envisager l’installation de pompes à chaleurs hybrides.

Lors de sa conférence de presse qui s’est tenue le 24 novembre dernier, Barbara Pompili s’est félicitée de cette décision qui représente à ses yeux « un défi environnemental majeur ». Avec la RE2020, l’objectif est que la France se mette « en capacité de se passer définitivement des énergies fossiles et du gaz dans les bâtiments neufs », à l’instar d’autres pays européens, et notamment les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.