La loi PINEL finalement prolongée en 2022

Dans une interview accordée à BFM Business, le 10 novembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a confirmé la prolongation du dispositif PINEL jusqu’en 2022.  Cette annonce intervient trois jours après le dépôt d’un amendement au projet de loi de finances (PLF), allant dans ce sens, par trois députés Les Républicains. Les conditions précises de cette reconduction restent toutefois encore à définir.

Cela faisait plusieurs jours que les promoteurs et les investisseurs trépignent d’impatience. Le très apprécié dispositif PINEL va-t-il faire l’objet d’une prolongation, comme beaucoup l’espéraient ? Ce sera le cas, comme annoncé par Emmanuelle Wargon. La ministre en a également profité pour rappeler que le prêt à taux zéro (PTZ) serait également prorogé d’un an, « à l’identique », comme précisé.

Pour PINEL, les choses seront peut-être différentes. La ministre considère en effet que le dispositif mériterait quelques ajustements pour éviter les dérives, notamment des résidences qui se dégradent vite et des logements créés dans des zones peu pertinentes… À ce titre, un deuxième amendement devrait être déposé lors du passage en deuxième lecture du PLF à l’Assemblée nationale. D’ici là, rien ne nous dit si le dispositif fiscal sera reconduit tel quel ou s’il fera l’objet de plusieurs évolutions.

Une annonce qui n’arrive pas seule

Par ailleurs, la ministre a annoncé la signature prochaine d’un pacte d’engagement impliquant l’État, les fédérations professionnelles du secteur et les associations d’élus (Association des maires de France, France urbaine, intercommunalités). L’objectif : apporter un soutien rapide au marché du neuf, qui connaît une baisse de 15 à 20 %.

Autre annonce effectuée, qui concerne cette fois la baisse des aides de MaPrimeRénov relatives à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) : les barèmes, réduits en juillet, vont peut-être être rehaussés pour revenir à leur niveau initial au début de l’année prochaine. Pour rappel, cette chute brutale avait été décidée à la suite d’une multiplication des fraudes. Une éventuelle future hausse sous condition : il faudra au préalable s’assurer que les mesures prises pour lutter contre ces fraudes ont prouvé leur efficacité !