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L’actualité immobilière du moment – Semaine 02 (2020)

Report de la réforme des APL, bataille de chiffres entre Airbnb et la mairie de Paris, durcissement des règles relatives à la location saisonnière près de Disneyland Paris… Un début d’année riche en rebondissements dans le petit monde de l’immobilier !

 

La réforme des APL reportée, le décret publié

La réforme des « APL en temps réel », permettant un calcul basé sur les ressources des 12 derniers mois des bénéficiaires, devait être mise en place le 1er janvier 2020. Elle a finalement été reportée au 1er avril 2020, suite à la demande de la CNAF, pour permettre des ajustements techniques. Malgré ce report de dernière minute, le décret d’application relatif à la réforme a fait l’objet d’une publication.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2020, la réforme aura finalement quelques mois de retard. Les allocataires bénéficieront ainsi de la nouvelle méthode de calcul, prenant en considération leur situation réelle, à partir du 1er avril 2020. Dans un communiqué de presse publié fin décembre 2019, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, a en effet indiqué que le ministre Julien Denormandie avait proposé de décaler la réforme d’un trimestre pour permettre aux équipes techniques en charge du projet d’assurer le « meilleur niveau de qualité et de fiabilité pour les allocataires ». Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 1er avril 2020, les règles de calcul sont donc les mêmes que pour les années précédentes, avec un calcul des aides basé sur les revenus de l’année N-2.

Publié le 31 décembre 2019 dans le Journal Officiel, le décret relatif à cette réforme très attendue donne un éclairage supplémentaire sur ce qui attend les bénéficiaires dans quelques mois.  Concrètement, dès le 5 mai, les allocataires percevront des APL calculés sur la base de leurs ressources des 12 derniers mois, c’est-à-dire de mai 2019 à avril 2020. Les ressources feront quant à elles l’objet d’une réactualisation trimestrielle.

 

Le nombre de meublés touristiques parisiens largement sous-estimés par Airbnb ?

Selon la mairie de Paris, les chiffres dévoilés par Airbnb, concernant les locations louées plus de 120 jours dans la capitale française par le biais de la célèbre plateforme, seraient largement sous-estimés.

Dans un communiqué publié le 20 décembre 2019, Airbnb a annoncé que 65 000 appartements parisiens, dont 52 000 logements entiers, ont été proposés à la location en 2019. Selon la plateforme, moins d’un logement sur 10 a été loué pendant une période supérieure à 120 jours, soit un nombre en baisse de 40%, faisant suite à la mise en place d’un système de blocage automatique des nuitées au début de l’année 2019. 

Le site CheckNews, qui s’est entretenu avec Airbnb, a pu recueillir d’autres informations intéressantes sur le sujet. Sur les 4 100 logements entiers loués plus de 120 jours à Paris, 1 040 ont été loués au moins 255 jours sur l’année, soit bien plus que la durée maximale autorisée. Mais pour la célèbre plateforme de location en ligne, ces 1 040 logements seraient enregistrés en bail commercial, bail mobilité ou bénéficieraient d’une dérogation. Là où le bât blesse, c’est qu’Airbnb est en réalité dans l’incapacité de vérifier les informations fournies par les loueurs, permettant ainsi à certains propriétaires peu soucieux du respect de la loi d’outrepasser sans aucune difficulté la limite des 120 jours.

Selon l’enquête menée par CheckNews, Airbnb hébergerait même un certain nombre d’annonces de « chambres privées » qui, après un simple coup d’œil dans la description, s’apparenteraient bien davantage à des logements entiers. Ces annonces inscrites dans la mauvaise catégorie fausseraient donc les statistiques dévoilées par la plateforme.

Pour la mairie de Paris, les chiffres fournis par Airbnb seraient loin de refléter la réalité. Selon elle, on serait ainsi bien plus proche des 25 000 à 30 000 logements loués à l’année que des 4 100 annoncés par la plateforme. Pour réaliser son estimation, la ville recueille des données sur le portail Inside Airbnb et par le biais de ses opérations de contrôle, menées régulièrement par des agents sur le terrain.

 

Location saisonnière près de Disneyland Paris : durcissement des règles pour les propriétaires

Jusqu’à présent, de nombreux propriétaires du Val d’Europe profitaient de l’engouement suscité par le parc Disneyland Paris pour mettre en location leur logement. En 2020, ils devront composer avec des règles bien plus restrictives.

Réunissant sept communes situées près du célèbre parc d’attractions, l’intercommunalité du Val d’Europe a décidé de prendre une décision drastique pour enrayer les conséquences négatives liées au développement des locations saisonnières sur ce territoire très touristique. Les élus mettent notamment en avant « des tensions sur le prix des logements, des difficultés à se loger et la dégradation de l’habitat et notamment des espaces communs des copropriétés en raison d’une forte rotation des occupants. »

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location devront ainsi faire une demande changement d’usage de leur bien immobilier, à partir du 121e jour de location pour une résidence principale, ou dès le premier jour dans le cas d’une résidence secondaire. Chaque autorisation sera accordée pour une période d’un an.

Une décision radicale qui suscite évidemment de vives réactions. Si la plupart des riverains, qui pointent le manque de civisme de certains touristes, se félicitent de ce changement, d’autres font grise mine. Des propriétaires en colère qui indiquent notamment qu’une telle restriction est un non-sens dans la mesure où le dynamisme économique du Val d’Europe est en grande partie lié à cet afflux touristique important. 

 


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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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