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L’actualité immobilière du moment – Semaine 11

Décalage de la fin de la trêve hivernale à l’heure de l’épidémie de Coronavirus en France, nouvelles mesures encadrant la construction des logements préfabriqués, campagne de communication d’Airbnb à Paris, contournement du dispositif d’encadrement des loyers… Retrouvez les dernières actus du monde de l’immobilier !

 

Coronavirus : prolongation de la trêve hivernale de 2020

Dans le cadre de son allocution diffusée en direct le jeudi 12 mars, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le report de deux mois de la fin de la trêve hivernale, dans un contexte de début d’épidémie. Initialement prévue le 31 mars 2020, elle est donc désormais fixée au 31 mai 2020.

Cette prolongation inattendue a été saluée comme une bonne nouvelle par les associations. En début de semaine, plusieurs d’entre elles, dont la Fondation Abbé Pierre, la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), Emmaüs et l’Armée du Salut avaient écrit au ministre du Logement Julien Denormandie pour lui demander le maintien de 11 000 places d’hébergement hivernales, alors qu’une vingtaine de SDF auraient déjà infectées par le COVID-19 en Île-de-France.

 

Construction de logements préfabriqués : l’État prend des mesures

De plus en plus de propriétaires délaissent la construction traditionnelle pour se tourner vers les habitations préfabriquées. Moins coûteuse de 30 % en moyenne, moins énergivore, plus respectueuse de l’environnement et plus rapide à déployer, cette technique de construction en vogue depuis plusieurs années va bénéficier d’un petit coup de pouce du gouvernement.

Publié le 8 février dernier au journal officiel, un nouveau décret s’inscrivant dans la loi Élan du 23 novembre 2018 va encadrer la filière dès le 1er mai 2020. Il devrait mettre un coup d’accélérateur à ce qui est considéré par le gouvernement comme une “technique de construction moderne et innovante“.

Désormais, les acheteurs seront ainsi mieux informés sur cette méthode de construction, notamment par le biais du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Le constructeur devra notamment fournir une description précise des éléments préfabriqués assurant la solidité de la maison (ossature, fondations et couverture), avec plan et caractéristiques à l’appui. Le contrat indiquera également au propriétaire la manière dont il pourra s’assurer de la bonne exécution de la fabrication et de l’achèvement des éléments concernés. 

De nouvelles règles liées à l’échéancier ont également été introduites dans le cadre de ce nouveau décret. Désormais, le maître d’ouvrage n’aura pas à verser plus de 20 % du prix total au début du chantier. Après le versement d’un petit complément effectué à l’achèvement des fondations, le maître d’œuvre devra avoir réglé 50 % du montant total à l’occasion de la finalisation des éléments préfabriqués. Puis 75 % après finalisation du chantier principal et 95 % à la fin des travaux de plomberie, de chauffage, menuiserie et enduits extérieurs. Enfin, les 5 % restant seront versés à la livraison de l’habitation.

 

Paris : Airbnb arrondit les angles à l’approche des municipales

À quelques jours des municipales, Airbnb joue la carte de l’apaisement. Destinée à promouvoir son service dans la capitale, la compagne de publicité dévoilée par la plateforme de réservation en ligne annonce clairement la couleur avec un slogan intitulé : « La société a évolué. Les lois aussi. Et c’est parfaitement louable. »

Souhaitant redorer son blason dans un contexte peu favorable, le géant de la location entre particuliers affiche son intention sans équivoques de collaborer avec les pouvoirs publics pour faire respecter la loi en vigueur. Au menu de cette véritable profession de foi : la collecte de la taxe de séjour, la limitation des 120 jours de location par an pour les résidences principales et le partage des informations avec la mairie.

Dans une page mise en ligne pour l’occasion, Airbnb détaille les actions déjà mises en place. On peut notamment y lire : « La société avance, les pratiques changent, les lois évoluent. Depuis dix ans, Airbnb imagine des solutions concrètes et innovantes pour que le tourisme se développe de manière durable. Pour que ce tourisme bénéficie à tous, chacun a besoin d’être accompagné. Nous avons fait le choix d’être aux côtés des Parisiens et de Paris. »

 

L’encadrement des loyers à Paris déjà détourné par certains propriétaires

La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) tape du poing sur la table. Selon l’association, l’encadrement des loyers, de retour à Paris en juillet 2019, serait détourné par certains propriétaires.

Selon David Rodrigues, juriste et chargé du logement privé chez CLCV, les propriétaires qui ne jouent pas le jeu profiteraient du flou entourant le dispositif, comme précisé auprès du Parisien. En effet, la loi indique que le bailleur peut recourir à un complément de loyer, à condition que le logement présente une localisation ou des prestations exceptionnelles qui ne seraient pas reflétées par le loyer de référence. 

Censurée par le Conseil constitutionnel en 2014, cette précision de « logement haut de gamme » rend le dispositif « flou », ce qui permet donc à certains propriétaires de « gonfler leur loyer de base pour atteindre le même loyer qu’ils pratiquaient avant la loi » en mettant en avant « le balcon, le métro à proximité, les travaux », autant d’éléments qui ne peuvent normalement pas justifier un tel complément.

Interrogé par le Parisien, David Rodrigues ne s’attend toutefois pas à un changement législatif allant dans le sens d’un éclaircissement du dispositif. Selon lui, il faudra vraisemblablement attendre l’établissement d’une jurisprudence.

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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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