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L’actualité immobilière du moment – Semaine 12 (Covid-19)

À l’heure de la pandémie de Covid-19 et des mesures de confinements imposées en urgence par le gouvernement, la grande majorité des secteurs d’activité doivent trouver des moyens de s’adapter. Très sensible, le secteur de l’immobilier ne fait évidemment pas exception à la règle. Petit passage en revue de ce qu’il faut retenir de cette période de crise !

 

Imbroglio entre les agents immobiliers et les notaires

Dans un courrier adressé à Julien Denormandie, ministre chargé du Logement, Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération Nationale de l’immobilier (Fnaim) a voulu dénoncer l’attitude des notaires. Il accuse notamment la majorité d’entre eux de refuser d’authentifier les actes de ventes, ce qui aurait pour conséquence de ralentir l’activité des agences immobilières.

Le président de la Fnaim précise son point de vue : « Ce refus des notaires d’assumer le monopole qui leur a été confié aura des conséquences, bien sûr pour nos clients, mais aussi pour l’activité de certaines de nos agences. Ce sont généralement nos plus petites entreprises et donc les plus fragiles ». Depuis le début des mesures de confinement, la plupart des notaires ont effectivement fait le choix de ne plus accueillir de public tout en maintenant une activité en télétravail et en réservant leur disponibilité pour les actes les plus urgents.

En retour, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a envoyé un courrier au ministre pour dénoncer les propos de M. Torrollion. Dans cette lettre, rendue publique sur Twitter, il indique que ces déclarations sont « en réalité une tentative de réponse à l’assignation en référé que nous avons engagée dernièrement, sur un sujet extrêmement sérieux de détournement d’emblèmes de l’État par les dirigeants de cette fédération. » Il ajoute en outre que « la revendication d’intérêts catégoriels en cette période de péril grave pour le monde entier est parfaitement déplacée ».

Attaqué de toutes parts sur Twitter où ses propos ont eu beaucoup de mal à passer auprès des notaires, Jean-Marc Torrollion précise d’ailleurs qu’il a de son côté pris ses responsabilités « en fermant au public (ses) 10 000 points de vente. »*

 

Assemblées générales : des mesures pour faire face aux annulations

En raison de la situation de crise sanitaire exceptionnelle que traverse actuellement le pays, les assemblées générales de copropriétés qui devaient normalement se tenir dans les prochains jours ou les semaines à venir ont été pour la plupart annulées. Problème : de nombreuses décisions importantes sont prises à cette occasion, dont l’approbation des comptes, le vote des travaux à réaliser ou encore l’élection du conseil syndical.

C’est dans ce contexte très particulier que le ministre du Logement a décidé la mise en place de procédures dérogatoires pour que les syndics puissent continuer leur mandat jusqu’à ce que la prochaine AG ait lieu, même si ce mandat a expiré. 350 000 AG devaient normalement avoir lieu d’ici le 30 juin, date limite fixée par la loi.

Ces mesures seront intégrées au projet de loi d’urgence économique qui devrait bientôt être promulgué. On sait notamment que les AG qui n’ont pas eu lieu à compter du 10 mars pourront être reportées au 31 décembre de cette année, au plus tard.

Reste la possibilité d’organiser une AG à distance, dispositif permis depuis le décret du 27 juin 2019. Encore faut-il avoir déjà décidé de ses modalités de mise en place… dans le cadre d’une précédente AG !

 

Le secteur de l’immobilier s’adapte !

Comme les autres professionnels, les agents immobiliers s’organisent pour poursuivre leur activité, malgré les règles strictes imposées par le gouvernement. Depuis le début du confinement, la plupart des réseaux ont ainsi décidé la fermeture temporaire de leurs agences, dont la Fnaim qui a annoncé la fermeture au public de ses 10 000 points de vente, le 15 mars dernier. 

Pour continuer son activité tout en respectant les consignes sanitaires, le secteur s’organise tant bien que mal, comme nous le révèle le site des Échos. Les signatures électriques sont par exemple privilégiées ; les états des lieux sont organisés de manière à ce que les bailleurs et les locataires évitent de se croiser ; des visites virtuelles à distance sont organisées ; les agents se concentrent sur des tâches qu’ils ont tendance à délaisser la plupart du temps, comme la mise à jour de leurs fichiers ou la réalisation de formations (à distance évidemment).

Interrogé par les Échos, le directeur exécutif du groupe ERA France se veut rassurant pour l’avenir de la profession, malgré un climat actuel qui laisse planer beaucoup de doutes :  le marché de l’immobilier résidentiel en France a d’excellents fondamentaux. Il est alimenté par une demande forte. Se loger est un besoin constant. Nous sommes confiants ».

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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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