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L’actualité immobilière du moment – Semaine 6

Renforcement des conditions d’emprunt, tensions entre le député Mickaël Nogal et la présidente du réseau PAP, grogne du secteur de l’hôtellerie contre les sites de réservation en ligne, tapage à répétition dans une location Airbnb… Encore une semaine riche en rebondissements dans le monde de l’immobilier !

 

Durcissement des règles d’emprunt : de nombreux foyers sur la touche

Pour prévenir les risques de surendettement, la Banque de France et le Haut Conseil de stabilité financière ont demandé aux établissements bancaires de réduire l’accès aux prêts immobiliers en durcissant leurs conditions d’octroi. Conséquence directe de cette décision : entre 100 000 et 150 000 foyers ne pourront vraisemblablement pas acquérir de maison en 2020 !

Cela fait plusieurs mois que les Français peuvent bénéficier de taux d’emprunt relativement bas, résultat de la politique économique de la Banque centrale européenne. Avec le durcissement des conditions d’accès, notamment la limitation du taux d’endettement à 33 % et la réduction de la durée moyenne de remboursement (passées de 232 mois en décembre 2019 à 227 mois en janvier), de nombreux ménages ne pourront tout simplement pas obtenir de crédit immobilier en 2020.

Parmi les populations touchées par cette décision, on retrouve notamment la catégorie des primo-accédants ne disposant pas d’apports et dont le coût du premier bien acheté est situé entre 180 000 et 200 000 €.

 

Mickaël Nogal porte plainte contre la présidente de PAP pour fausses informations

Mickaël Nogal, à l’origine du projet de loi portant sur la sécurisation des rapports locatifs, a déposé une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 (CNIL) à l’encontre de la société De Particulier à Particulier (PAP). La raison : l’envoi de courriels destinés à s’opposer au projet de loi porté par le député LREM de la Haute-Garonne.

Le 25 janvier 2020, les abonnés à la newsletter publiée par PAP ont reçu un courriel ayant pour objet : « Opposons-nous au projet de loi Nogal ». Dans cet e-mail, Corinne Jolly, présidente de PAP, manifeste avant tout son désaccord sur l’épineux sujet du dépôt de garantie, l’un des points centraux du projet. Elle s’insurge notamment contre un projet de loi qui, « sous couvert de sécuriser les propriétaires et de favoriser l’accès au logement des locataires, prévoit notamment de rendre obligatoire la consignation du dépôt de garantie chez un professionnel de gestion locative (agents immobiliers, administrateurs de biens), y compris quand le bail est signé de particulier à particulier ! »

La réponse du député ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué publié le 27 janvier, Mickaël Nogal dénonce les « fausses informations diffusées par Corinne Jolly » qui auraient pour principal objectif de rallier des propriétaires contre son projet. Dans son communiqué, il rappelle par ailleurs que sa proposition de loi ne fait aucunement mention de coûts imposés aux propriétaires ou aux locataires.

Quelques jours plus tard, une plainte est déposée auprès de la CNIL contre la présidente de PAP. Selon le député LREM, cette campagne irait à l’encontre de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), précisant : « Tant le principe du consentement que le traitement de ces données n’ont pas été respectés par cet organisme. Il s’agit d’une exploitation massive de données personnelles menée à des fins politiques. Cette pratique sans précédent constitue une violation manifeste du Règlement général de la protection des données (RGPD). »

 

Les hôteliers adressent leurs requêtes aux candidats aux municipales

On sait que les plateformes de location, Airbnb en tête, sont dans la ligne de mire des hôteliers depuis plusieurs années, pointant du doigt le développement d’une concurrence déloyale. Profitant des prochaines municipales, les professionnels du secteur ont appelé les candidats à opérer une meilleure régularisation de ces sites qui représenteraient un véritable manque à gagner pour les villes. 

Le secteur de l’hôtellerie souhaite notamment que les sites de réservation soient dans l’obligation d’enregistrer les logements mis en location par leur intermédiaire, qu’elles s’assurent que le changement d’usage du logement soit bien effectué et que la taxe de séjour soit bien collectée. En somme, l’objectif est ici de lutter contre ce qui représente un « manque à gagner considérable pour les finances communales et bouleverse en profondeur l’équilibre des centres-villes et la qualité du vivre ensemble des habitants », estime l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (Umih). Selon les chiffres avancés par cette organisation, 80 % des locations meublées ne seraient ni enregistrées ni déclarées.

En substance, l’Umih souhaite que les municipalités profitent de ce levier encore sous-exploiter pour « stopper l’augmentation des taxes locales qui touchent (les) établissements et limitent leur capacité à se développer, à créer de l’emploi et à investir durablement sur les territoires ».

 

Colombes : un loft en location Airbnb excède le voisinage 

Si les locations Airbnb exaspèrent le secteur de l’hôtellerie, elles peuvent aussi constituer une source de désagrément pour un voisinage ayant parfois à subir le bruit et le manque de civilité de certaines personnes de passage dans des soirées un peu trop alcoolisées.

Dans un article publié le 2 février 2020, le site du Parisien relate la mésaventure d’une copropriété située à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, dans laquelle se trouve un appartement meublé mis en location sur la célèbre plateforme de réservation en ligne. Loué parfois plusieurs fois par semaine, le loft proposé pour 850 euros la nuit est notamment utilisé pour l’organisation de soirées festives durant lesquelles les voisins doivent subir le « va-et-vient de personnes qui ont le digicode de la copropriété, qui sont parfois alcoolisées, qui font du bruit. » L’appartement doté d’un baby-foot et d’un jacuzzi a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs procès-verbaux pour tapages.

Faisant face à une polémique et à la colère de la copropriété, et malgré les propos du propriétaire qui assure de sa bonne foi, Airbnb a décidé de retirer l’annonce en question, puis d’empêcher toute nouvelle inscription du propriétaire, affirmant par ailleurs n’avoir « aucune tolérance pour ce type de comportement ».

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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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