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Le ministère de l’Économie veut prendre en charge le loyer de certains commerces

Dans un mois, les commerces situés dans les centres commerciaux fermés pour des raisons en lien avec la situation sanitaire devraient pouvoir bénéficier du remboursement intégral de leur loyer et leurs charges locatives. Un dispositif sur-mesure attendu depuis le début du mois de février par les professionnels.

De nouvelles fermetures dans 23 départements

Après les centres commerciaux de plus de 20 000 m² à la fin du mois de janvier, c’est au tour des centres non alimentaires de plus de 10 000 m² de faire l’objet d’une fermeture depuis samedi 6 mars, dans les 23 départements placés sous surveillance. Sont également concernés les centres commerciaux de plus de 5 000 m² dans le seul département du Pas-de-Calais.

Conséquence directe de cette décision, annoncée par le Premier ministre Jean Castex durant son allocution du jeudi 4 mars : 536 centres commerciaux au total sont désormais contraints de rester fermés, selon le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), sans compter les autres grands magasins indépendants, notamment d’ameublement ou de bricolage, également concernés par cette obligation. 

Un chèque de 500 millions d’euros pour couvrir les loyers

En raison de cette fermeture, des milliers de boutiques doivent temporairement mettre sur pause leur activité, tout en continuant à payer leurs charges fixes, et notamment leur loyer. Un loyer qui pourrait toutefois être pris en charge par le ministère de l’Économie, grâce à une enveloppe de 500 millions d’euros, selon les informations relayées par BFM Immo

Concrètement, il suffira aux boutiques concernées de payer leur loyer à leur bailleur, puis de faire parvenir leur quittance de loyer ainsi que leurs charges locatives à Bercy pour bénéficier d’un remboursement à hauteur de 100 %. Un dispositif « sur-mesure », qui répond à la nécessité de « trouver le moyen de payer les loyers au cas par cas », selon les observations d’une personne ayant participé aux négociations impliquant les fédérations de commerçants et les bailleurs.

On apprend ainsi que l’aide devrait être accordée au niveau de chaque établissement et non pas au niveau des groupes. En effet, rappelons que les grandes chaînes peuvent potentiellement disposer de plusieurs boutiques, dont certaines ouvertes dans les centres-villes par exemple, et d’autres fermées, car situées dans des centres commerciaux concernés par la décision gouvernementale. Ce nouveau dispositif permettra ainsi aux entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité de profiter tout de même d’une aide.

Une mesure rétroactive attendue dans un mois

Cela fait plusieurs semaines que le ministère de l’Économie envisage d’apporter son aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire. Au début du mois de février, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait en effet indiqué sa volonté de prendre en charge les loyers des commerces situés dans les centres commerciaux fermés. À cette époque, le ministre avait notamment annoncé : « nous traiterons en particulier la question des loyers qui, je sais, est la question la plus sensible pour ces grands centres commerciaux et pour ces commerces. »

Quant à la mise en place de cette mesure, il faudra attendre l’accord de Bruxelles, c’est-à-dire encore un bon mois, selon toute vraisemblance. Elle sera néanmoins rétroactive au 1er février 2021. Pour rappel, elle concernera les départements suivants :

  • Aisne,
  • Alpes-Maritimes,
  • Aube,
  • Bouches-du-Rhône,
  • Drôme,
  • Essonne,
  • Eure-et-Loir,
  • Hautes-Alpes,
  • Hauts-de-Seine,
  • Meurthe-et-Moselle,
  • Moselle,
  • Nord,
  • Oise,
  • Paris,
  • Rhône,
  • Seine-et-Marne,
  • Seine-Saint-Denis,
  • Somme,
  • Val-d’Oise,
  • Val-de-Marne,
  • Var,
  • Yvelines.
Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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