02 51 32 01 94

Le reconfinement, côté immobilier : ce qu’il faut savoir

Jeudi 29 octobre, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement national lors de son élocution. D’une durée de 4 semaines, même si les spécialistes s’accordent à dire qu’il pourrait en réalité durer de 8 à 12 semaines, ce reconfinement va de nouveau contraindre les professionnels de l’immobilier à s’adapter. Voici ce qu’il faut retenir des nouvelles règles, un peu plus souples, qui accompagnent cette deuxième phase de confinement.

 

Plus de souplesse pour les agences

Première conséquence de ce second confinement : les agences immobilières ne pourront pas accueillir de public, mais elles pourront continuer leur activité. Même si l’exécutif a insisté sur le fait que la mise en place du télétravail devait être la règle (« toutes les fonctions qui peuvent être télé-travaillées doivent l’être 5 jours sur 5 »), les professionnels du secteur pourront se déplacer chez leur client, s’ils n’ont pas d’autres possibilités et à condition de disposer d’une attestation professionnelle permettant de justifier leur déplacement.

Par contre, si les tâches réalisées par voie numérique et la prospection téléphonique sont évidemment toujours autorisées, les professionnels n’auront toutefois pas le droit de prospecter sur le terrain. Pour l’heure, ils ne peuvent pas non plus réaliser de visites de biens en compagnie des clients. FNAIM travaille d’ailleurs à l’obtention d’une extension des autorisations de déplacement pour permettre les visites de biens pour la location et la vente.

Quant aux états des lieux d’entrée et de sortie, ils sont également autorisés, à condition qu’ils soient suivis rapidement d’un déménagement. À noter que les anciens et nouveaux locataires et propriétaires peuvent déménager, sous réserve de disposer d’une attestation de déplacement dérogatoire.

 

Poursuite des chantiers et des actes notariés

En leur qualité de professionnels du droit, les notaires peuvent recevoir du public pour signer des actes, si la signature à distance n’est pas possible. Le gouvernement semble toutefois vouloir encourager l’établissement des actes authentiques par voie électronique, car l’autorisation est valable jusqu’à expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire prorogé. État d’urgence qui pourrait durer jusqu’au 16 février 2021.

Côté BTP, les chantiers peuvent continuer pendant le confinement, à condition que les salariés disposent d’une attestation professionnelle pour pouvoir justifier leur présence en dehors du domicile. Conformément au nouveau protocole sanitaire publié le 29 octobre 2020, un certain nombre de mesures spécifiques doivent en théorie être respectées pour limiter les interactions sociales, même si les professionnels admettent qu’il sera difficile de les mettre en place dans le cadre de ce type d’activité soumise à de nombreuses contraintes.

 

Le cas des assemblées générales

Jusqu’au 31 janvier 2021, les syndics pourront organiser des assemblées générales impliquant l’utilisation de solutions de visioconférence ou tout autre moyen de communication permettant l’identification, et le vote par correspondance. Ce mode d’organisation devra être indiqué dans la convocation transmise aux copropriétaires.

Si la mise en place de la visioconférence est impossible, le syndic peut prévoir que les décisions soient prises exclusivement par correspondance, par le biais du formulaire défini par l’arrêté du 2 juillet 2020. Là encore, cela devra être indiqué dans le cadre de la convocation.

Enfin, si l’assemblée générale a déjà été convoquée en présentiel, le syndic doit informer les copropriétaires, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée en question, de la mise en place de moyens de communication alternatifs.

 

Si le délai de quinze jours ne peut pas être respecté, le syndic sera alors contraint d’annuler l’assemblée générale en présentiel et d’organiser une nouvelle assemblée mixte incluant visioconférence et vote par correspondance. 

 

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
En savoir plus >>

Soyez Informés en Premier !

 

Avec nos "Alertes Blog", restez connectés en permanence à l’actualité juridique et commerciale de la location

 

 

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les Alertes Blog. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans l'Alerte. En savoir plus sur la gestion de mes données et sur mes droits.

Nous suivre

« Je ne fais pas de location. »

Ne laissez plus partir les clients.
Démarrez votre activité de location et générez rapidement du chiffre d’affaire.
Constituez-vous un portefeuille.

Nous vous montrons comment

À propos de ce blog

Ce blog est destiné aux personnes qui s'intéressent à l'immobilier locatif et principalement aux professionnels de l’immobilier .

Pour en savoir plus sur ce blog >>