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Les députés se prononcent pour le maintien du PTZ dans les zones rurales

Sur la sellette, le prêt à taux zéro (PTZ) devait initialement disparaître le 31 décembre 2019, suscitant une vive inquiétude chez les professionnels de l’immobilier et une partie de la classe politique. Contre toute attente, il n’en sera finalement pas ainsi. Le 15 novembre dernier, l’Assemblée nationale a en effet voté en faveur de son maintien dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Une mesure surprise qui va à l’encontre de l’avis du gouvernement et devrait prochainement être confirmée devant le Sénat.

 

Retournement de situation à l’Assemblée nationale

Le gouvernement avait annoncé son intention de supprimer le PTZ dès le 31 décembre 2019 pour les acquisitions de logements neufs et les constructions avec achat de terrain dans les zones B2 et C, qualifiées de « zones détendues », car peu soumises à la pression immobilière. L’objectif : recentrer le dispositif autour des zones A, A bis et B1, soit les « zones tendues » correspondant aux grandes agglomérations, où la tension immobilière est plus forte.

Pour rappel, le PTZ neuf en zone rurale avait déjà fait l’objet d’une revue à la baisse en 2018, passant d’une prise en charge de 40 % à 20 % du financement du coût total de l’opération. Le PTZ ancien et le PTZ neuf en zones A et B1, tous les deux en baisse, n’avaient néanmoins pas bénéficié de cette mesure. 

Le 15 novembre, plusieurs partis d’opposition (LR, UDI-Agir, Libertés et Territoires et PCF), soutenus par quelques députés LREM, dont Stéphanie Do et Mickaël Nogal, se sont prononcés en faveur du maintien du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2021, date de sa suppression complète. Cette décision collective fait suite à un amendement présenté par Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne et ancienne ministre du Logement.

 

Soulagement dans le secteur de l’immobilier

Sylvia Pinel s’est évidemment réjouie de la décision de l’Assemblée nationale. Elle avait précédemment partagé son émoi : « Selon les estimations, la suppression du PTZ pourrait menacer 19.000 emplois. En outre, elle priverait d’un parcours résidentiel vers la propriété quelque 12.000 ménages, généralement locataires et vivant en logement social ». Pour la députée, le dispositif d’aide au financement « favorise l’accession à la propriété de nombreux ménages modestes dans 93% du territoire. »

Jacques Chanut, président de la Fédération du BTP a également exprimé son soulagement sur Twitter : « C’est une première et belle victoire qui permettra de restaurer l’équité territoriale pour les jeunes ménages. » À l’image du président de Nexity Alain Dinin, ce dernier craint cependant une paralysie du secteur de la construction dans 12 à 18 mois, si le gouvernement ne prend pas les mesures qui s’imposent. 

 

Débats sur l’efficacité du PTZ

Pour la majorité, qui avait proposé le maintien du PTZ dans les zones touchées par la fermeture d’un site de défense et pour les réhabilitations lourdes, ce prêt immobilier n’aurait tout simplement pas d’impact sur l’acte d’achat, tout du moins dans la majeure partie des cas.

Un point de vue qui s’appuie sur un rapport récemment commandé par le gouvernement qui souligne notamment le coût annuel représenté par le PTZ : entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros, en fonction des années. Des sommes qui pourraient plutôt être investies dans la rénovation des logements des centres-villes dont plusieurs milliers ne sont pas entretenus, selon les députés favorables à la limitation du dispositif. Éric Woerth, député LR en faveur du maintien, estime pour sa part que le dispositif serait en réalité peu coûteux pour le budget de l’État.

Adopté en première lecture, l’amendement doit passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Ce sera peut-être l’occasion pour la majorité de faire valoir ses arguments pour négocier une solution intermédiaire. Il sera ensuite examiné par le Sénat, en majorité à droite, qui devrait logiquement se ranger du côté des députés.

 


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Fabrice Houlé

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