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Les Sables-d’Olonne : taxation sur les résidences secondaires pour inciter à la location

Afin d’inciter les propriétaires de résidences vacantes à remettre leur bien dans le circuit locatif, certaines municipalités n’hésitent pas à employer les grands moyens. C’est le cas des Sables-d’Olonne dont la mairie vient de voter une série de mesures coup de poing, dont une nouvelle taxation pour les résidences aux volets fermées.

Coup de bâton sur les résidences secondaires

De plus en plus de territoires touristiques se retrouvent confrontés à un phénomène qui commence sérieusement à inquiéter les municipalités : le nombre de résidences secondaires et de logements vacants explose, entraînant un déséquilibre du marché immobilier et une désertification des centres-villes.

Cette situation, c’est celle que vit actuellement la ville des Sables-d’Olonne, dans laquelle se trouvent 40% de résidences secondaires concernées. Pour inciter les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants à mettre en location leur bien, la municipalité a fait le choix de prendre une décision drastique. Lundi 27 septembre, le conseil municipal a en effet voté un plan articulé autour de huit mesures censées « encourager la mutation des résidences secondaires, touristiques ou vacantes en résidences habitées à l’année ».

Parmi ces différentes mesures, on peut notamment recenser l’instauration d’une nouvelle taxe sur les « logements non utilisés, délabrés ou abandonnés ». Des logements vacants, non concernés par la taxe habitation, qui représentent 7 % des habitations actuelles et que la mairie aimerait voir revenir sur le marché de la location annuelle ou disponibles à la vente.

Une future taxe sur les logements vacants ?

À partir de 2023, les propriétaires de ces logements vacants, mais aussi les propriétaires de résidences secondaires, devront ainsi s’acquitter d’une taxe à 14,38 %. En complément, Les Sables-d’Olonne pourraient même instaurer prochainement une taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), fixée à 12,5 % la première année, puis 25 % pour les années suivantes. Pour cela, la commune doit néanmoins attendre son classement en zone tendue. Avec ce changement de statut, la municipalité aura également la possibilité d’augmenter les taxes sur les résidences secondaires, qui représentent 16 000 habitations recensées dans la ville. Une majoration qui pourrait atteindre jusqu’à 60 % sur les résidences secondaires.

Outre ces mesures qui toucheront directement au portefeuille des propriétaires, la ville des Sables-d’Olonne a également voté l’affectation d’un nombre maximum de locations meublées touristiques par quartier, mais aussi des mesures incitatives destinées à encourager les propriétaires à mettre en location leur bien d’au moins 25m2, pour une durée minimale de trois ans. Ces derniers pourront profiter d’une aide financière de 5 000 euros, à laquelle pourra également s’ajouter un coup de pouce financier pour la rénovation énergétique d’un montant maximum de 7 200 euros.

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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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