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Paris durcit sa réglementation face à la multiplication des locations AirBnB

Nouveau serrage de vis pour les locations AirBnB à Paris ! Craignant la transformation de certains quartiers touristiques en zones de logements AirBnB, la mairie veut obliger les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque m² de logement en location saisonnière. Application de la mesure prévue dès l’année prochaine.

Opération : dissuasion

Soutenue par l’adjoint au logement de Paris, Ian Brossat, cette mesure très contraignante vise à renforcer une réglementation déjà relativement dure. Son principe : obliger les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque m² de logements saisonniers dans les zones touristiques. Les quartiers concernés sont le Marais, Montmartre, le Quartier latin, les Champs-Élysées et la tour Eiffel. Ian Brossat veut ainsi faire de ces quartiers, qui comptent de nombreux meublés touristiques, des « secteurs de compensation très renforcés ». 

Concrètement, tout propriétaire souhaitant mettre en location une résidence secondaire située dans la capitale doit obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation. L’objectif : imposer la transformation des surfaces commerciales en logements pour compenser, mètre carré pour mètre carré, la perte de surface d’habitation. Ce principe de compensation répond à une crainte de plus en plus partagée : la transformation de ces zones touristiques en quartiers AirBnb. 

Autorisation de transformation des commerces en rez-de-chaussée

Comme le souligne la mairie : « Grâce à ce règlement, entre 2012 et 2020, 47.000 m2 de logement ont été créés en compensation ». La mairie prévoit aussi de soumettre à autorisation la transformation des commerces en rez-de-chaussée en meublés touristiques, possibilité dont dispose déjà les municipalités depuis juin. 

Jusqu’à présent, la seule obligation à laquelle étaient soumis les propriétaires de locaux commerciaux était d’effectuer une déclaration. L’étude des demandes de transformation sera ainsi confiée à une commission spécialement créée pour l’occasion, sachant qu’il sera par principe interdit de transformer les locaux commerciaux en rez-de-chaussée situés dans les zones à forte pression touristique, dans les rues où les commerces bénéficient d’une protection par le PLU ou en cas de risques de nuisances.

Protéger l’âme des beaux quartiers de Paris

Présenté il y a quelques jours durant l’instauration de l’observatoire de la location meublée touristique à Paris, ce nouveau règlement, qui entend « protéger le petit commerce et l’âme de nos quartiers », tel que le présente l’adjoint au logement, doit faire l’objet d’un vote au Conseil de Paris au cours du mois de décembre. Il devrait être appliqué dès 2022.

En plus de cette mesure, la mairie de Paris souhaite également étendre sa réglementation aux bureaux et instaurer un système de quotas par zone dans le cadre du futur PLU, encore en cours d’élaboration. Avec la réglementation actuellement en vigueur, la mairie de Paris a déjà fait condamner de nombreux propriétaires et des plateformes qui avaient dépassé la fameuse limite des 120 nuitées auxquelles sont soumises les résidences principales ou qui n’avait pas effectué de changement d’usage et ne s’étaient pas soumis au principe de compensation. Montant total des amendes appliquées : 11 millions d’euros.

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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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