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Réévaluation de l’encadrement des loyers à Paris au 1er juillet 2021

Depuis le jeudi 1er juillet, un arrêté fixe les nouveaux loyers de référence à respecter dans la capitale. Des loyers pour l’occasion légèrement revus à la hausse.

Une réévaluation annuelle des loyers de référence majorés

Chaque année, depuis le début de l’encadrement des loyers en 2019 à Paris, les plafonds de loyer de référence font l’objet d’une réévaluation. Fixée par la préfecture, ces nouveaux montants à ne pas dépasser seront en vigueur pendant un an, du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022. On assiste à une hausse de 1,50 %, par rapport aux précédents plafonds. Il s’agit évidemment d’une moyenne, prenant en compte les 80 quartiers de Paris, qui dissimule toutefois quelques disparités. Selon les quartiers, la hausse varie en effet de 1 à 2 %, ce qui correspond à une augmentation de 0,6 €/m²/mois environ.

On note néanmoins quelques hausses bien plus fortes, notamment dans le quartier Saint-Georges situé dans le IXe arrondissement où le montant du loyer pour un logement vide de quatre pièces construit après 1990 peut allégrement tutoyer + 5,4 %, soit tout de même 1,40 €/m²/mois, alors que la hausse pour logement similaire situé dans le quartier Maison-Blanche dans le XIIIe arrondissement plafonne à « seulement » 0,35 %, soit 0,10 €/m²/mois. Quant aux baisses, même si elles demeurent assez rares, elles ne devraient pas passer inaperçues, à l’image des quatre pièces meublés construits entre 1971 et 1990 dans le quartier Saint-Fargeau (XXe arrondissement) dont le plafond diminue de 4,90 % par rapport à la précédente période, soit une perte de 1 €/m² mensuel.

Malgré son aspect relativement modéré, cette augmentation est d’une façon générale supérieure à l’indexation des baux en cours (+ 0,09 % en un an). De plus, si elle concerne tous les types de biens, des plus petits logements aux plus grands, elle apparaît plus importante dans le secteur des locations vides que dans celui des meublés. Une tendance générale qui serait liée à la croissance des offres dans le meublé, après la chute des demandes dans le marché des locations de tourisme, en raison de la pandémie, mais aussi du durcissement de la législation portant sur les locations saisonnières.

Déterminer le loyer de son logement à Paris

Pour déterminer un loyer au montant adapté, qui respecte l’encadrement en vigueur, le propriétaire bailleur peut se tourner vers l’une des deux cartes interactives, respectivement proposées par la préfecture de la région Île-de-France et par la mairie de Paris.

Pour connaître la fourchette de prix dans laquelle il convient de se situer pour être en accord avec la loi, il suffit de renseigner les caractéristiques du logement, ainsi que son adresse. Rappelons qu’en cas de non-respect de l’encadrement, le bailleur encourt les sanctions suivantes :

–   ​Diminution du loyer et versement du trop-perçu au locataire ;

–   ​En cas de refus : amende administrative d’un montant pouvant atteindre 5 000 € (particulier) ou 15 000 € (personne morale).

De son côté, le locataire lésé peut également saisir la justice pour demander la réduction de son loyer.

S’il n’a pas la possibilité de dépasser le loyer de référence majoré de 20 %, au regard des caractéristiques ou de la localisation géographique de son bien, le bailleur peut éventuellement ajouter un complément de loyer. Attention : l’application d’un tel complément doit absolument être justifiée par des prestations exceptionnelles : vue incroyable sur la tour Eiffel, terrasse particulièrement grande pour le type de bien concerné, cuisine moderne totalement équipée pour un logement loué vide, etc.

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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