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Réforme des APL : ce qui va changer en 2021

Dès le 1er janvier 2021, les aides personnelles au logement (APL) vont changer de forme, avec notamment l’instauration d’un mode de calcul calqué sur celui de l’impôt sur le revenu prélevé à la source. Voici ce qu’il faut retenir de cette évolution.

Un mode de calcul « en temps réel »

Repoussée pour cause de pandémie mondiale, de confinement et de crise économique, la réforme des APL n’est finalement pas entrée en vigueur en avril 2020, comme le prévoyait initialement le calendrier gouvernemental, qui souhaitait au passage réaliser une économie de 1,2 milliard d’euros par an. Désormais prévue pour le 1er janvier 2021, cette nouvelle réforme va modifier en profondeur le mode de calcul utilisé dans le cadre de ce dispositif d’aide qui concerne aujourd’hui environ 6,6 millions de Françaises et de Français. Concrètement, les APL seront désormais calculés en temps réel, sur le même modèle que l’impôt sur le revenu prélevé à la source.

Pour la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, l’objectif de ce nouveau mode de calcul est d’être « plus juste en s’adaptant à la situation des personnes dont les revenus peuvent baisser », précisant par ailleurs que le « système de calcul ne change pas ». Jusqu’à présent, le calcul des APL se basait sur les revenus correspondant aux deux précédentes années. Dès le 1er janvier 2021, elles seront calculées sur la base des douze mois précédents, avec une réactualisation tous les trois mois, pour prendre au mieux en compte les éventuels changements de situation du côté du bénéficiaire.

Une réforme « plus juste » qui ne va pas faire que des heureux

Pour couper court à toute polémique (la baisse symbolique des 5 euros est encore dans toutes les mémoires), la ministre du Logement a indiqué que cette réforme serait « plus favorable pour les étudiants qui travaillent ». En revanche, les étudiants qui entrent dans la vie active à la fin de leurs études devraient voir le montant de leur aide baisser. Au total, plus de la moitié des ménages devrait constater un changement dans le montant de leurs allocations, avec une augmentation pour un « nombre important » de bénéficiaires, sans plus de précisions.

Emmanuelle Wargon se veut toutefois rassurante : « Il n’y aura pas de variation brutale puisque le montant des APL est toujours calculé sur la moyenne des ressources perçues les 12 derniers mois. Les abattements liés au changement de situation sont maintenus. Par ailleurs, en cas de perte de l’APL, l’évolution des ressources du ménage continuera à être suivie pendant un an et l’aide rétablie automatiquement si les conditions sont réunies »S’il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarche particulière, les personnes qui feront une première demande pourront estimer le montant de leurs allocations à compter du 4 janvier, par le biais d’un simulateur bientôt disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Quant aux bénéficiaires actuels, ils auront la possibilité de consulter le nouveau montant sur leur compte personnel.

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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