Rénovation énergétique : nouvelles mesures et calendrier

Le compte à rebours s’accélère pour les passoires thermiques ! À l’occasion de l’examen du projet de loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale, les défenseurs du projet souhaitent étendre l’interdiction de location aux logements classés E et avancer l’exclusion des logements classés G à 2025.

Un véritable « big-bang » dans la rénovation énergétique

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, annonce un véritable « big-bang » dans le secteur des rénovations énergétiques. Dans une interview accordée au Parisien, elle a ainsi confirmé la mise en œuvre de plusieurs mesures issues du rapport Sichel dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, notamment la création d’un « accompagnateur renov », dont le rôle sera de réaliser un suivi complet des travaux de rénovation, du diagnostic jusqu’à la réalisation des travaux. La ministre explique ainsi son rôle : « ce professionnel agréé par l’État accompagnera gratuitement les ménages pour déterminer quels travaux sont nécessaires, à quel coût et de quelles aides chacun pourra bénéficier ». Il pourra notamment « orienter les ménages vers les bons artisans et superviser les travaux ». Une aide qui aura toutefois un coût, de l’ordre de 1200 euros par opération, qui sera néanmoins financée par l’État pour les foyers les plus modestes.

Autre proposition du rapport Sichel pris en compte dans le projet de loi : l’adaptation du prêt avance mutation (Pam) au financement du reste à charge pour les ménages. Comme l’explique Barbara Pompili : « Avec ce prêt, les ménages ne paieront que les intérêts du prêt, le remboursement total n’interviendra que lors de la revente. L’idée c’est que les plus modestes ne soient pas bloqués par ce reste à charge. »

Par ailleurs, la ministre s’est attardée sur le succès de MaPrimeRénov. Sur les trois premiers mois de 2021, le dispositif aurait ainsi enregistré autant de dépôts de dossiers que sur l’ensemble de l’année 2020.  

Vers une interdiction des logements classés G dès 2025

La ministre s’est également exprimée en faveur d’une interdiction des logements classés G, dès 2025. Cette mesure serait suivie d’une autre interdiction, cette fois-ci en 2028, des logements classés F. Mais ce n’est pas tout ! Reprenant un amendement déposé par Mickaël Nogal, la ministre souhaiterait également exclure les logements classés E du marché de la location, dès 2034. « Si nous y parvenons, nous passerons de 1,8 million de logements concernés par une obligation de rénovation (pour les seuls F et G) à quatre millions ! Nous changeons enfin d’échelle sur le sujet », a exprimé la ministre. 

Ce projet intervient dans un contexte tendu : dimanche 28 mars, 110 000 manifestants se sont en effet rassemblés sur l’ensemble du territoire pour réclamer une « vraie loi climat ». Les participants de la Convention citoyenne reprochent notamment au gouvernement d’avoir privilégié la solution de l’interdiction à la location plutôt que l’obligation de rénovation.

Une rénovation globale coûteuse

Avec son projet de loi, Mickaël Nogal souhaite pousser les propriétaires à effectuer au plus vite des rénovations pour transformer leurs biens en logements classés C, B ou A. Des travaux qui représentent toutefois un coût important, estimé entre 40 000 et 60 000 € pour une rénovation globale, selon Olivier Salleron, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB). 

Conscient de l’impossibilité d’atteindre les classes A à C dans certains bâtiments présentant des « contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou des coûts disproportionnés par rapport à la valeur du bien », Mickaël Nogal indique que dans le cas où les « six gestes » de la rénovation globale auraient été réalisés et que le bien aurait gagné deux classes, il serait possible de le louer.

Définis dans un amendement déposé par le député LREM, les « six gestes » en question font référence aux points suivants :

• L’isolation des murs ;
• L’isolation des planchers bas ; 
• L’isolation de la toiture ;
• Le remplacement des menuiseries extérieures ;
• Le remplacement de la ventilation ;
• La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.