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Travaux : que peut faire le locataire sans l’autorisation du propriétaire ?

Il n’est pas rare qu’un locataire s’interdise d’embellir son appartement ou de le rénover par peur de perdre sa caution. De l’autre côté, le propriétaire a parfois du mal à déterminer quels sont les travaux qui nécessitent ou non son approbation, d’autant que le locataire doit à la fois s’assurer de maintenir le logement qu’il occupe en bon état et le restituer dans un état conforme à celui de son entrée. Voici un rappel des travaux qui impliquent une autorisation préalable et les autres !

Les petits travaux d’aménagement et de décoration

À son arrivée dans son nouveau logement ou après quelques mois, il est assez habituel qu’un locataire ait envie de réaliser quelques petits travaux d’aménagement ou de décoration pour créer un environnement à son goût. Il peut s’agir par exemple de la pose d’un nouveau papier peint mural, du remplacement d’une moquette usée, d’un changement de couleur de peinture, d’un changement de luminaires, de la fixation d’étagères, de tableaux ou de meubles au mur…

Ce type de modifications légères, qu’on peut qualifier de « petits travaux », ne nécessite pas d’autorisation particulière. Seule condition : remettre le logement en état au moment du départ, c’est-à-dire a minima, reboucher les trous convenablement. En cas de changement de peinture, le propriétaire peut aussi demander au locataire de remettre la peinture d’origine ou une peinture plus neutre au moment de quitter le logement, s’il estime que cela peut porter préjudice à une future location.

Le cas des gros travaux

Les gros travaux, qui se traduisent par une transformation de la structure ou de la configuration des lieux, comme l’ajout ou la démolition d’une cloison pour agrandir ou fermer un espace, ou encore la pose d’une douche en remplacement d’une baignoire, requiert une autorisation préalable du propriétaire

Attention : si l’autorisation du propriétaire n’est pas effectuée à l’écrit, celui-ci peut se retourner contre son locataire au moment de son départ, même s’il avait donné son accord à l’oral avant le début des travaux.

Si le locataire souhaite réaliser ou faire réaliser des travaux de mise aux normes du logement, ce dernier doit obligatoirement indiquer son intention au bailleur (qui peut refuser) en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il détaille la nature des modifications, qu’il doit réaliser sous un délai d’un an, au maximum. Dans tous les cas, les travaux mis en œuvre ne doivent pas dénaturer l’immeuble ni porter atteinte à sa solidité. 

Que faire si des travaux ont été réalisés sans autorisation ?

Si le locataire a effectué des petits travaux d’aménagement ou de décoration sans demander l’autorisation de son propriétaire bailleur, ce dernier n’a pas son mot à dire, si ce n’est demander que son bien retrouve son aspect d’origine, s’il estime notamment que la présence d’un papier peint aux motifs originaux peut porter préjudice à la recherche de nouveaux locataires.

Cependant, si les travaux réalisés impliquent la modification de la structure du logement, le propriétaire est tout à faire en droit d’exiger la remise en l’état de son bien, aux frais du locataire.

Certains travaux peuvent toutefois apporter un atout supplémentaire au bien ; un aspect important dont il faut tenir compte avant de demander une remise en état du logement. Cependant, même si le propriétaire décide malgré tout de conserver les modifications, il n’est aucunement redevable d’une quelconque participation financière auprès du locataire.

En revanche, locataire et propriétaire peuvent s’entendre au préalable pour que le propriétaire prenne en charge tout ou partie des frais, en le répercutant par exemple sur le bail en cours, si une clause le prévoit expressément.

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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