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Un locataire peut-il partir sans préavis ?

Un locataire qui souhaite quitter son logement est dans l’obligation de respecter une période de préavis de 1 ou 3 mois, en fonction des cas, pour permettre au propriétaire bailleur de trouver un autre candidat à la location, en limitant l’éventuel manque à gagner. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle qu’il est important de connaître avant de mettre son bien en location !

 

Rappel sur le préavis de départ du locataire

Si le locataire veut prendre congé de son logement, il doit en informer son propriétaire, par exemple par le biais d’une lettre recommandée avec AR, et attendre un certain délai avant de faire ses valises. Dans tous les cas, il doit continuer à payer ses loyers durant cette période, même s’il est amené à quitter prématurément les lieux. 

Le délai de préavis applicable peut toutefois varier selon les zones ou la situation du locataire. D’une durée de trois mois par défaut, ce délai peut être réduit à un mois dans certains cas, notamment si :

  • Le logement est situé dans une zone tendue où l’offre est considérée comme insuffisante.
  • Le locataire connaît une perte d’emploi (hors démission, cessation ou changement d’activité, départ en retraite, CDD reconduit ou transformé en CDI). Il doit néanmoins attendre la fin de son contrat pour faire sa demande.
  • Le locataire est muté dans une autre zone géographique.
  • Le locataire présente un état de santé justifiant une réduction du préavis.
  • Le locataire perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH) ou le revenu de solidarité active (RSA).
  • Le locataire doit déménager suite à l’obtention de son premier emploi.
  • Le locataire peut bénéficier d’un logement social.

Si l’occupant peut profiter de cette réduction de délai de préavis, il doit en faire mention dans sa lettre recommandée. En l’absence de justification recevable aux yeux de la loi, le délai de préavis applicable est de trois mois. De plus, le locataire ne peut pas se retourner contre son propriétaire s’il se rend compte après coup qu’il aurait pu bénéficier d’un délai d’un mois.

Dans le cas où locataire voudrait quitter son logement plus rapidement, mais qu’il ne répond à aucun des critères précédemment cités, il peut évidemment en faire la demande auprès de son propriétaire en exposant sa situation. Ce dernier est toutefois libre d’accepter ou de refuser, sans avoir besoin de justifier son choix. Il en va de même pour une demande de prolongation de préavis ou une demande d’annulation de préavis.

Rappelons que le délai du préavis débute dès la remise en main propre ou la réception de la lettre recommandée par le propriétaire bailleur, et en aucun cas à compter de la date d’envoi, comme le pensent certains locataires.

 

Partir sans préavis pour cause de logement insalubre

Il existe certains cas, prévus par la loi, où le locataire peut être dispensé de préavis, notamment si le logement qu’il occupe est inhabitable, car insalubre ou jugé indécent. Voici quelques exemples de situations relevant d’un manquement grave du propriétaire à ses obligations qui peuvent constituer un motif de départ sans préavis :

  • Installation électrique défectueuse ou dangereuse
  • Coupure d’eau prolongée (plusieurs mois)
  • Présence d’infiltrations d’eau provoquant une très forte humidité

Attention : en cas d’habitat insalubre présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, le locataire peut non seulement partir sans préavis, mais il peut aussi contacter le service d’hygiène et de santé de sa commune et engager une procédure avec la mairie.

 

Le locataire peut-il stopper le paiement de ses loyers ?

Non. L’occupant est dans l’obligation de payer son loyer jusqu’à échéance de son préavis de départ, au prorata du nombre de jours restant, qu’il puisse ou non bénéficier d’une réduction de délai, à moins que le propriétaire trouve un nouveau locataire avant la fin du préavis. Il est en effet interdit de percevoir deux loyers simultanément pour un même logement !

En revanche, si le logement fait l’objet d’un arrêt préfectoral d’insalubrité, le paiement des loyers est automatiquement suspendu à compter du premier jour du mois suivant l’envoi de la notification de l’arrêté au propriétaire ou son affichage en mairie. La suspension est levée dès le premier jour du mois faisant suite à l’affichage ou l’envoi de la notification stipulant la fin de l’interdiction de demeurer dans le logement insalubre.


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Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
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