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Vers un dispositif « Louer abordable » plus séduisant

Alors que le nombre de logements vacants ne cesse d’augmenter depuis une décennie, de plus en plus de ménages modestes peinent à trouver un toit. Pour remédier à cette situation des plus préoccupantes, le gouvernement entend remettre à neuf « Louer abordable », un dispositif de réduction fiscale jusqu’à présent boudé par les propriétaires.

Un dispositif en perte de vitesse

Créé en janvier 2017, le dispositif « Louer abordable » permet aux propriétaires qui louent leurs biens à des prix situés en dessous de ceux du marché de bénéficier d’avantages fiscaux. Selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, interviewée par le Figaro, ce dispositif s’avère toutefois « peu incitatif, voire dissuasif pour les propriétaires dans les zones tendues, car les loyers sont trop bas, et il est trop avantageux pour les propriétaires dans les zones détendues, car les loyers sont trop élevés ». Résultat : le nombre de personnes utilisant ce mécanisme est passé de 154 000, à son lancement, à 111 000 en l’espace de quatre ans.

Pour contrer ce véritable désamour, le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif afin de le rendre plus séduisant aux yeux des propriétaires bailleurs. Emmanuelle Wargon a d’ailleurs déclaré vouloir « faire l’équivalent de l’amendement Coluche pour la mise en location ». Pour rappel, cet amendement très populaire datant de la loi de finances pour 1989, qui fait évidemment référence au fondateur des Restos du cœur, prévoit une déduction fiscale pour les personnes qui font un don à une association caritative ou humanitaire, dite « organisme d’aide aux personnes en difficulté ».

Des mesures plus incitatives

Concrètement, le gouvernement veut faire en sorte que la réduction fiscale soit désormais proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire, quel que soit l’endroit dans lequel se situe le bien mis en location. Ainsi, s’il décide de baisser le loyer de 25 %, il pourra profiter d’une réduction d’impôts de 25 % sur ses revenus fonciers. Par ailleurs, si le propriétaire décide de passer par une agence immobilière à vocation sociale agréée, il pourra profiter d’une majoration supplémentaire de 15 %. Pour cela, il devra toutefois signer une convention avec l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah).

Avec cette évolution du dispositif « Louer abordable », le gouvernement a pour projet de réduire le nombre de logements vacants et permettre dans le même temps aux ménages modestes de trouver plus facilement de quoi se loger. En France, on estime à l’heure actuelle le nombre de logements vides à plus de trois millions, dont 400 000 situés en Île-de-France et dans l’Oise, zones où la demande est particulièrement forte.

La ministre du Logement, qui compte sur les réseaux immobiliers pour promouvoir le dispositif, ne cache pas son optimisme à l’égard de cette refonte : « Je pense que ce dispositif va intéresser beaucoup de propriétaires, même ceux qui sont moins sensibles à l’aspect social et plus à la rentabilité ». Objectif : 20 000 nouveaux dossiers « Louer abordable ». Pour le moment, entre 8 000 et 10 000 nouveaux dossiers sont déposés chaque année.

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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