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Visites, déménagements… les règles à respecter pendant le troisième confinement

Interdites lors du premier confinement, en partie autorisées pendant le deuxième, les visites de biens immobiliers sont soumises à condition à l’occasion de ce troisième confinement qui concerne 16 départements. Voyons ce qu’il en est !

Des visites de biens possibles, mais….

Annoncé par le Premier ministre Jean Castex, le confinement est de retour depuis le 18 mars dans les départements soumis à des mesures renforcées, au nombre de 16, pour au moins 4 semaines. Moins restrictif que les deux précédents, ce troisième confinement s’accompagne toutefois de son lot d’interrogations, notamment chez les professionnels du secteur de l’immobilier, les propriétaires et les locataires. 

Si des personnes souhaitent visiter un appartement ou une maison en vue de la louer ou de l’acheter, elles sont autorisées à se déplacer à condition de remplir leur attestation de déplacement et, plus spécifiquement de cocher la case 11 relative aux « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ». En cas d’état des lieux d’entrée ou de sortie, le principe est le même.

Attestation ou pas, le respect d’un protocole sanitaire strict reste évidemment de mise, dont le respect des distances de sécurité et des gestes barrière qui permettent à eux seuls de limiter grandement les risques de contamination : porter un masquer, se laver régulièrement les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique, éternuer ou tousser dans son coude. 

Par ailleurs, les visites ne doivent pas dépasser une durée de 30 minutes et se dérouler en comité très restreint (une personne/couple pour 8 m²). En cas de visites successives, le logement doit être aéré après chaque passage pendant un quart d’heure, comme le précise la FNAIM.

Dans l’idéal, il est conseillé de privilégier la visite virtuelle, surtout pour faire une première sélection de biens, avant d’envisager une visite sur place pour les biens qui ont retenu l’attention du locataire ou de l’acquéreur. 

Et dans le cas d’un déménagement ?

En cas de déménagement, la case à cocher est toujours la même, à savoir la case 11. Par ailleurs, comme stipulé sur l’attestation de déplacement dérogatoire, toute personne qui souhaite bénéficier de l’une des exceptions, ici un déménagement, doit se munir d’un document leur permettant de justifier ce déplacement.

Rappelons que les déplacements ayant lieu dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence sont autorisés durant ce troisième confinement. Si le déménagement ou la visite du bien a lieu dans ce rayon de 10 km, l’attestation n’est donc pas nécessaire, mais il faut néanmoins disposer d’un justificatif de domicile.

Et pendant les horaires de couvre-feu ?

Rappelons également que cette attestation de déplacement dérogatoire autorise uniquement des déplacements entre 6h et 19h. À partir de 19h, il faut se munir d’une attestation durant les horaires de couvre-feu, même en dehors des départements soumis à des mesures renforcées. Mais qu’en est-il des déménagements ?

Malheureusement, aucune exception n’offre pour le moment la possibilité de déménager durant les horaires de couvre-feu, dans le cas où le locataire ou le propriétaire s’occuperait lui-même de son déménagement. En revanche, en tant que professionnels, les déménageurs professionnels ne sont pas soumis aux mêmes restrictions que les particuliers et profitent d’une marge de manœuvre plus grande. Bon à savoir, surtout dans le cas d’un déménagement impliquant une longue distance !

Les départements concernés par les mesures renforcées

Pour le moment, 16 départements sont concernés par le troisième confinement, pour une durée minimum de 4 semaines : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines. Une liste qui pourrait être amenée à changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le pays.

Fabrice Houlé

Entrepreneur,
agent immobilier de terrain,
commerçant et formateur.
 
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